MARIAGE ENTRE UN FRANCAIS ET UNE MAROCAINE

Par ce que nous sommes passé par là et que les procédures sont assez complèxes, nous avons tenu à aider tous ceux qui veulent franchir comme nous les frontières de l'amour...

LISTE DES ETAPES

Etape 1 : Capacité à Mariage

Etape 2 : Autorisation du Procureur du Roi

Etape 3 : Le Mariage

Etape 4 : Traduction de l'Acte

ETAPE 1 : CAPACITE A MARIAGE

Pour pouvoir se marier en pays étranger, le conjoint français doit avoir un certificat, appelé Capacité à Mariage.

LIEU : En France et au Maroc

DELAIS :    Obtention des documents : 15 jours

Publication des bans en France : 3-4 sem. après dépôt au Consulat

CONSEILS :

Demandez le formulaire par fax ou courrier au consulat.

Les deux futurs conjoints doivent ensuite se rendre ensemble (présence indispensable) au consulat de France au Maroc déposer le dossier !

Attention pour le conjoint Français à l'avalanche de questions posées et aux tentatives de dissuasion plus ou moins masquées… et ne vous formalisez pas de l'ignorance et du mépris affichés à l'égard du conjoint Marocain…

DOCUMENTS :

Pièces à produire par le ressortissant français

Pièces à produire par le ressortissant marocain

Chaque document établi en langue arabe devra être accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.

Une fois en possession des documents nécessaires, le ressortissant français doit prendre rendez-vous, par téléphone, avec le service de l'état-civil, afin de venir y déposer son dossier, accompagné de son (sa) futur(e) conjoint(e).

Les bans sont ensuite publiés au Consulat Général de France et une réquisition de publication sera adressée, par le Consulat, à la mairie du lieu de résidence du ressortissant français. A l'issue du délai légal, la mairie concernée adresse un certificat de non-opposition au Consulat. Dès lors un certificat de capacité à mariage pourra être délivré aux futurs conjoints.

ETAPE 2 : AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

Le mariage d'une ressortissante Marocaine avec un étranger doit obtenir l'aval du procureur du Roi. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.

LIEU : Au Maroc (Tribunal et chez le Procureur du Roi)

DELAIS :    Obtention des documents : 3 à 15 jours suivant relations et bakchichs…

CONSEILS :

ATTENTION POUR LE CONJOINT FRANÇAIS DE NE PAS OUBLIER UN DOCUMENT A AMENER (ETAPES 2-3-4)

Prévoyez au moins 10 jours de présence pour les deux conjoints au Maroc pour les étapes 2-3-4).

Choisissez de préférence au tribunal deux Adouls jeunes, qui ont l'habitude des mariages mixtes. Ils ont un réseau de connaissances et pourront vous débloquer de toutes les situations en un temps record (moyennant quelques sous… prévoir environ 1000 Dirhams pour une procédure rapide).

Attention pour le conjoint Français une conversion à l'Islam établie en France n'a aucune valeur au Maroc (elle peut permettre d'accélérer les choses). De même qu'un certificat médical d'un docteur Français ne sera pas reconnu. Il faut le faire sur place par un médecin Marocain

DOCUMENTS :

ETAPE 3 : LE MARIAGE

A cette étape là, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc. Mais pas encore pour l'Etat Français…

LIEU : Au Maroc (Tribunal)

DELAIS :    Obtention des documents : 3 à 15 jours suivant relations et bakchichs… à faire en parallèle avec l'étape 2.

CONSEILS :

Il vous faut un témoin pour le mariage (si vous n'avez personne, demandez à une personne présente de bien vouloir être témoin…).

Attention à l'enquête de Police. Demandez conseil à l'Adoul avant. Il vous indiquera qui aller voir au commissariat. Tout se monnaie. Même une enquête de Police pourra passer de 5 jours "au minimum" à 2 jours pour 200 Dirhams…

Ne vous formalisez pas lorsque vous passerez devant le juge du Tribunal pour le mariage. En tant que Français, il ne vous regardera même pas et ne vous adressera la parole qu'en Arabe…

DOCUMENTS :

Les deux adouls ne peuvent dresser l’acte de mariage que sur production des pièces suivantes :

1. un extrait d’acte de naissance de chacun des deux époux;
2. un certificat administratif, établi au nom de chacun des deux fiancés, mentionnant les noms et prénoms des futurs époux, leur situation familiale, leur date et lieu de naissance, leur domicile ou résidence ainsi que les prénoms et noms patronymiques de leurs parents ;
3. une copie de l’autorisation de mariage délivrée par le juge lorsque l’intéressé n’a pas atteint l’âge matrimonial ;
4. une copie de l’autorisation délivrée par le juge pour le mariage du dément ou du simple d’esprit ;
5. une copie de l’autorisation délivrée par le juge à l’époux qui désire prendre plusieurs femmes ;
6. les pièces justifiant la dissolution du mariage et permettant de s’assurer de l’accomplissement de la retraite de continence ( idda ), l’acte de répudiation, l’acte de dissolution du mariage par consentement mutuel ( khol’ ), l’acte de divorce judiciaire ou le certificat de décès du conjoint ;
7. un certificat médical de chacun des futurs époux établissant qu’ils ne sont pas atteints de maladies contagieuses

  ETAPE 4 : TRADUCTION DE L'ACTE

Pour que le mariage soit retranscrit dans les registres de l'Etat Français et que votre épouse puisse obtenir un visa de conjoint, vous devez faire enregistrer votre mariage au Consulat.

Vous obtiendrez le Livret de Famille à la mairie de votre domicile dans un délai de 4 semaines environ (plus ou moins long suivant la période de l'année).

LIEU :        Au Maroc (Consulat de France)

DELAIS :    Obtention des documents : 2-3 jours.

CONSEILS :

Faites ces démarches le plus tôt possible dans la semaine de manière à ce que votre demande parte avec la "valise diplomatique" de la semaine (ensemble des documents envoyés par le consulat une fois par semaine en France).

Pièces à produire en vue de la transcription d'un mariage célébré devant les autorités marocaines :

la photocopie certifiée conforme ou légalisée de l'acte de mariage en arabe.
l'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté.

Pièces à produire par le ressortissant français

Pièces à produire par le ressortissant marocain